Conditions de location pour les hôtes

Version validée 9 - Septembre 2025

Introduction

Ces conditions générales s’appliquent à tous les services que Landfolk A/S, CVR 42074640, Bülowsgade 68, st., DK-8000 Aarhus C ("Landfolk", "nous" ou "notre") vous propose en tant qu’hôte ("hôte", "vous" ou "votre") lorsque vous utilisez notre plateforme ("Plateforme"). Lorsque vous créez un profil utilisateur sur notre Plateforme en tant qu’hôte et que vous validez une demande de réservation, vous acceptez les présentes conditions générales.

Nos conditions sont communiquées aussi clairement que possible ci-dessous. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : support@landfolk.com.

Nous vous recommandons également de vous familiariser avec la réglementation en vigueur concernant la location de maisons de vacances.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, notamment (1) pour les améliorer et les rendre plus claires ou plus facilement compréhensibles, (2) pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires et/ou fiscales, (3) lorsque nous apportons des modifications à nos services ou à notre modèle commercial, ou (4) pour des raisons de sécurité. Si nous apportons des modifications qui affectent vos droits ou vos obligations, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, sauf si ces modifications sont requises par des exigences légales, fiscales ou de sécurité présentant un caractère d’urgence. Dans de tels cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. En continuant à utiliser notre Plateforme après l’entrée en vigueur d’une modification de nos conditions générales, vous acceptez les nouvelles conditions générales telles qu’amendées.

1) Intermédiation

La Plateforme facilite la location privée de maisons de vacances de manière transparente pour les hôtes comme pour les clients (que Landfolk désigne généralement par le terme "invité·es”). Landfolk agit comme intermédiaire entre les clients et les hôtes en ce qui concerne la location de maisons de vacances, mais n’a pas le pouvoir d’agir au nom des hôtes ou pour leur compte. Lorsqu’une réservation de maison de vacances est effectuée sur notre Plateforme, un accord est conclu directement entre vous et le client pour la période indiquée et selon les conditions de location particulières énoncées dans la présentation de la maison sur la Plateforme. Par ailleurs, les droits et obligations entre vous et le client procèdent de ces conditions de location et des présentes conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas partie à la relation contractuelle qui existe entre vous et le client. Landfolk n’agit pas en qualité d’agent ou de représentant, que ce soit pour vous ou pour le client.

2) Description des Services

Nous vous accordons le droit d’utiliser la Plateforme, ce qui vous permet de référencer votre/vos maison(s) de vacances sur notre Plateforme afin que les clients puissent rechercher et réserver votre/vos maison(s) de vacances. Le cas échéant, vous devez convenir des conditions de location avec les clients par le biais du chat privé et sécurisé disponible sur la Plateforme (les "Services").

À cet égard, Landfolk :

présentera votre maison de vacances sur la Plateforme auprès d’un public ciblé et en concordance avec la marque Landfolk ;
fournira des statistiques sur, entre autres, le nombre de clients potentiels qui consultent votre maison de vacances, les dates recherchées, et les prix ;
fournira des conseils personnalisés concernant les locations sur la Plateforme selon les demandes.

Nous n’acceptons aucune responsabilité et n’interviendrons dans aucun litige entre vous et le client ; nous ne serons pas non plus responsables du respect des lois en vigueur, que ce soit de votre part ou de la part du client.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Landfolk a le droit, mais aucune obligation, de surveiller l’utilisation de la Plateforme et de vérifier les informations fournies par vous et/ou les clients, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes concernant la maison de vacances. Vous acceptez de coopérer et d’aider Landfolk de bonne foi, de fournir à Landfolk les informations requises, et de prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Landfolk concernant toute enquête menée par Landfolk sur l’utilisation de la Plateforme et les abus éventuels.

3) Conditions préalables

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

vous avez lu les présentes conditions générales et vous les acceptez intégralement ;
vous avez 18 ans ou plus, sauf si des lois plus protectrices exigent que vous soyez plus âgé pour être lié par ces conditions générales ; sans consentement parental, l’âge requis sera celui prévu par les lois en vigueur ;
vous disposez des compétences techniques et des appareils/dispositifs nécessaires à l’utilisation des Services ;
vous disposez d’une adresse e-mail valide ;
vous n’êtes pas sous le coup d’une interdiction d’utilisation des Services émise par Landfolk ;
vous êtes titulaire d’un seul Compte, tel que défini ci-dessous.

4) Compte utilisateur

Création de compte

Pour référencer une maison de vacances sur notre Plateforme, vous devez remplir un formulaire de demande.

Vous devez créer votre profil personnel en renseignant les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de la/des maison(s) de vacances que vous souhaitez référencer sur la Plateforme
Informations supplémentaires concernant votre maison de vacances, par exemple des photos

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Lorsque nous aurons reçu votre demande dûment remplie, nous vous contacterons et vous fournirons un complément d’informations pour vous indiquer comment référencer votre maison de vacances sur la Plateforme.

Un seul Compte peut être attribué par hôte (même nom, même prénom, même numéro de téléphone et/ou même adresse e-mail).

Vous reconnaissez qu’il vous incombe de fournir à Landfolk des informations exemptes d’erreurs et vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse identité. Si l’une des informations obligatoires fournies s’avère erronée, incomplète, obsolète ou offensante, Landfolk se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer votre Compte et d’empêcher l’accès à tout ou partie des Services depuis ce Compte.

Accès aux Services

Pour vous inscrire ou vous connecter à votre Compte, vous devez saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe. L’accès à votre profil est réservé à vous uniquement. Toute utilisation de vos identifiants de connexion constitue une présomption irréfutable d’utilisation de la Plateforme de votre part.

Nous nous efforçons d’assurer un temps de bon fonctionnement aussi élevé que possible. Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de mesures d’urgence.

Landfolk se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services, notamment (1) pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les prestataires de services, les serveurs et les temps d’accessibilité ; ou (2) si Landfolk estime raisonnablement que (a) l’utilisation des Services par une personne perturbera ou pourrait perturber notre fonctionnement, ou l’infrastructure utilisée pour fournir les Services, (b) il existe une attaque ou une menace de sécurité sur les Services ou tout autre événement susceptible de créer un risque important de ce qui précède, (c) une personne utilise les Services pour des activités frauduleuses ou illégales, sans que cette liste ne soit limitative.

Landfolk ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité des Services, qu’elle soit volontaire ou non, notamment si cette indisponibilité est due à des facteurs externes, y compris, mais sans s’y limiter, des raisons techniques, la congestion du réseau, la mauvaise utilisation des Services en ligne, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de communication et de télécommunication. De même, Landfolk ne peut être tenu responsable des dommages causés au système d’exploitation et à la fonctionnalité du matériel utilisé à la suite d’interruptions ou de perturbations des Services. Landfolk est donc tenu, selon les normes et usages du secteur, à une obligation de moyens dans l’exécution du Service.

Landfolk se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, les Services disponibles, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques ou pour des raisons de sécurité.

Vous devez signaler à Landfolk toute défaillance des Services dès que vous en avez connaissance en envoyant un e-mail à : support@landfolk.com.

Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion, sauf en cas de défaillance technique strictement imputable à Landfolk ou en cas de force majeure.

Il vous est fortement conseillé de modifier votre mot de passe à intervalles réguliers et d’utiliser un mot de passe sûr, en prenant le soin d’éviter les séquences facilement identifiables. Landfolk peut imposer certaines conditions sur les mots de passe et/ou la date d’expiration de votre mot de passe, après quoi vous serez invité à en changer.

Si vous perdez votre mot de passe, Landfolk a mis en place une procédure de récupération du mot de passe, vous permettant de créer un nouveau mot de passe.

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme. En particulier, vous acceptez de ne pas interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme, d’introduire ou d’essayer d’introduire des virus ou tout autre logiciel ou technologie présentant un risque pour la Plateforme, les Services proposés ou pour Landfolk. Vous acceptez également de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de l’infection par des virus et des logiciels malveillants.

En particulier, vous vous engagez à ne pas effectuer de manipulations visant à saturer une page, d’attaques par rebond ou toute opération ayant pour effet d’entraver ou de fausser le fonctionnement de la Plateforme, ou de faire peser une charge sur la Plateforme.

Suspension du Compte

Tout manquement aux obligations qui vous incombent en vertu des conditions générales peut entraîner la suspension immédiate de votre Compte, sans avis préalable. Vous pouvez également vous voir interdire l’utilisation des Services. Cette disposition est sans préjudice de tout autre recours que Landfolk pourrait avoir en vertu de la loi en vigueur ou des présentes conditions générales.

5) Classement des résultats de recherche

De nombreuses maisons de vacances sont disponibles sur notre Plateforme et nous souhaitons que les résultats de recherche soient aussi pertinents que possible. Les résultats de recherche apparaissent par défaut sur la page de recherche, et les clients peuvent utiliser les options de filtre pour classer les résultats en fonction de leurs préférences, par exemple, par rapport au prix, aux dates, au nombre d’occupants ou à d’autres critères de réservation.

Notre objectif est de fournir les résultats de recherche les plus pertinents, le plus rapidement possible. Nous optimisons constamment notre service afin de trier efficacement notre offre de maisons de vacances.

Nous proposons aux clients une liste pertinente de maisons de vacances en fonction de différents critères tels que :

le lieu (en fonction de la recherche effectuée) ;
le prix (avec réduction ou non) de la maison de vacances ;
la disponibilité par rapport à leurs critères de recherche ;
le temps de réponse de l’hôte, le taux d’acceptation des réservations et la possibilité de réserver instantanément ou non la maison de vacances.

6) Chat

Nous proposons un service de chat qui vous permet de communiquer directement avec le réservataire après sa demande de réservation. Ce Service n’est disponible que si une demande de réservation a été effectuée via la Plateforme.

Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement transmis au destinataire du message.

Vous vous engagez à utiliser ce service de chat conformément aux dispositions légales en vigueur.

Landfolk surveille le contenu des messages, mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.

Nous demandons aux réservataires de fournir des informations exactes et nous utilisons certaines procédures de présélection des réservataires (y compris celles requises par la loi).

Dans certains cas exceptionnels, Landfolk peut être amené à participer à la discussion entre vous et le réservataire. Dans de tels cas, il sera clairement établi auprès des deux parties que Landfolk participe à la discussion.

7) Vos obligations

Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme

En tant qu’hôte de Landfolk, vous vous engagez à :

mettre à jour votre calendrier régulièrement, afin qu’il indique quand votre maison de vacances est disponible et peut être réservée ;
établir le prix de votre maison de vacances en tenant compte du marché et de la saison, et l’ajuster régulièrement en conséquence ;
répondre aux demandes de réservation et aux messages le plus rapidement possible, au moins dans les 24 heures.

Plus vous remplirez ces critères de manière satisfaisante, plus votre maison de vacances sera bien classée sur la Plateforme, ce qui augmentera ses chances de réservation. Si vous négligez un ou plusieurs des trois critères énoncés ci-dessus, Landfolk se réserve le droit de fermer le calendrier de réservation de votre maison de vacances jusqu’à ce que vous vous conformiez à nouveau à vos obligations.

Vous vous engagez par la présente :

à ne pas visiter la Plateforme pour utiliser les Services à des fins non liées à l’objet de la Plateforme, à ne pas collecter de quelque manière que ce soit des informations sur d’autres clients ou hôtes, manuellement ou par des moyens automatisés, sans leur consentement, notamment pour envoyer de la prospection non sollicitée ou des spams, des chaînes de lettres, etc. ;
à utiliser notre Plateforme de manière licite et loyale, et à respecter les présentes conditions, les lois et les règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle, aux technologies de l’information et à la protection des données à caractère personnel ;
à ne pas publier, partager ou conserver de contenu 1) illicite, 2) contraire à la liberté de la presse ou à des dispositions similaires d’autres juridictions, 3) inapproprié, violent ou de nature privée, ou 4) sans rapport avec l’objet de la Plateforme ;
à ne pas faire de fausses annonces ou d’annonces frauduleuses sur la Plateforme concernant votre ou vos maison(s) de vacances ;
à ne pas consulter, surveiller ou copier tout contenu de notre Plateforme à l’aide d’un robot ou de tout système de collecte. Vous vous engagez aussi à ne pas développer ou utiliser de logiciel, dispositif, robot, ou tout autre moyen ou technologie pour accéder à la Plateforme, aux Services et à tout contenu de la Plateforme, les surveiller ou en extraire automatiquement les données, ou pour copier le profil des hôtes, extraire des listes de maisons de vacances ou toute autre donnée disponible sur la Plateforme ;
à ne pas accéder frauduleusement à tout ou partie de la Plateforme, et à ne pas utiliser d’autres moyens d’accès que l’interface mise à disposition par Landfolk ;
à ne pas faire quoi que ce soit qui fasse peser (ou est susceptible de faire peser) une charge déraisonnable ou substantielle sur notre infrastructure ;
à ne pas créer de liens profonds vers quelque partie que ce soit de la Plateforme ;
à ne pas reproduire, dupliquer ou incorporer de quelque manière que ce soit toute partie de notre Plateforme dans un autre site web ;
à ne pas enfreindre ou contourner les mesures de sécurité en place, notamment celles relatives à la protection de la Plateforme ou des serveurs qui l’hébergent.

Vous êtes responsable de votre utilisation de la Plateforme et de ses Services, ainsi que de vos agissements sur la Plateforme. Vous vous engagez à signaler à Landfolk tout dysfonctionnement constaté relatif aux Services ou à la Plateforme.

Obligations de déclaration

La réglementation en vigueur peut imposer aux hôtes l’obligation de communiquer aux autorités fiscales le statut d’occupation de leur maison de vacances. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel des autorités fiscales de votre région/juridiction.

La réglementation en vigueur peut interdire à un hôte de louer sa maison principale plus d’un certain nombre de jours par année, avec certaines exceptions. Vous devez vous renseigner pour savoir s’il existe une limite relative au nombre de jours de location par année dans le pays, la ville, la région ou le département dans lequel se trouve votre maison de vacances.

Numéro d’enregistrement pour les locations saisonnières

Vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur si les autorités des lieux de vos maisons de vacances exigent un numéro d’enregistrement obligatoire pour les locations saisonnières. Il relève de votre responsabilité de communiquer aux autorités les informations demandées.

Vous devez indiquer votre numéro d’enregistrement sur votre profil Landfolk sur la Plateforme.

8) Utilisation de la maison de vacances

La maison de vacances doit être utilisée conformément aux conditions générales et à toutes les directives que l’hôte a présentées et fournies au moment de la réservation et/ou de l’arrivée.

Si la maison de vacances est utilisée en violation des présentes conditions générales, y compris des directives susmentionnées, de la législation en vigueur et de l’ordre public en général, quel que soit le moment du séjour, vous pouvez résilier le contrat de location sans préavis et avec effet immédiat.

9) État et équipements de la maison de vacances

Avant toute location, vous êtes tenu de veiller à ce que la maison de vacances soit propre, conforme aux règles de sécurité et prête à accueillir des clients. La maison de vacances doit correspondre à la description et aux photos fournies dans l’annonce sur la Plateforme. Vous devez effectuer les réparations et l’entretien nécessaires avant l’arrivée de vos clients. Les règles détaillées ci-dessous sont données à titre indicatif. Des mesures réglementaires plus strictes peuvent s’appliquer à votre maison de vacances.

La maison de vacances doit - sauf indication contraire dans l’annonce - être équipée des éléments suivants :

une cuisinière, une cafetière, et suffisamment de couverts et d’ustensiles de cuisine pour le nombre d’occupants ;
des produits de base que le client est autorisé à utiliser, tels que du sel et du poivre, des épices, de l’huile, du liquide vaisselle et/ou des pastilles de lave-vaisselle (si la maison de vacances en est équipée), des sacs poubelle, du savon pour les mains, les principaux produits de nettoyage, et du papier hygiénique ;
si la maison de vacances est équipée d’un poêle à bois, vous devez vous assurer qu’elle dispose de bois et d’essence à briquet ou de briquettes pour l’allumer au moins une fois, afin que le client puisse commencer son séjour agréablement ;
des toilettes, de l’eau froide et de l’eau chaude, une douchette ou cabine de douche ;
un aspirateur ;
des sources de chauffage telles que des radiateurs ou une pompe à chaleur ;
des lits, couettes et oreillers ;
une poubelle ou un conteneur à déchets.

En outre, en tant qu’hôte, vous devez fournir des équipements de sécurité tels que des détecteurs de fumée, des extincteurs et des trousses de premiers secours pendant la location de la maison de vacances.

La réglementation en vigueur peut imposer des exigences spécifiques en matière d’équipement concernant la location saisonnière de votre maison de vacances. Vous êtes responsable du respect des mesures réglementaires en vigueur et vous devez veiller à les intégrer à la location de votre maison de vacances.

Si des travaux de rénovation importants sont en cours, si des bruits de travaux ou autres sont à l’origine de nuisances sonores au moment de la demande de réservation, il vous incombe, en tant qu’hôte, d’en informer le client avant de confirmer sa réservation, afin qu’il ait la possibilité de déterminer s’il souhaite confirmer ou non la location de votre maison de vacances.

Si des travaux de rénovation, des bruits de travaux ou autres sont prévus après la date de confirmation, il vous incombe, en tant qu’hôte, d’en informer les clients dans un délai raisonnable.

Remise des clés

Vous êtes responsable de la remise des clés au client. Si un client ne peut pas entrer dans la maison de vacances en raison d’une clé manquante ou d’informations d’accès incorrectes, il peut avoir droit à un remboursement partiel ou total. Landfolk se réserve le droit de faire appel à un serrurier. Le coût de cette intervention, le cas échéant, sera déduit de votre paiement en tant qu’hôte.

Chargement d’un véhicule électrique

Si vous avez installé une borne de recharge pour véhicules électriques, vous pouvez autoriser le client à l’utiliser. La recharge de véhicules électriques n’est pas comprise dans le prix de location de la maison de vacances (voir la partie 12) et doit donc être vue directement avec le client. Si le client souhaite utiliser la station de recharge, il doit en convenir avec vous avant son arrivée.

Si aucune borne de recharge n’est installée, le client n’est pas autorisé à charger un véhicule électrique dans la maison de vacances pour des raisons de sécurité.

Déneigement

La Plateforme n’est pas responsable du déneigement éventuellement nécessaire avant l’arrivée dans la maison de vacances. L’hôte est tenu d’informer le client et de lui fournir du matériel de déneigement.

Péages

L’hôte est tenu d’informer le client de l’existence de péages autour de la zone de location de la maison de vacances.

Systèmes de surveillance

Landfolk s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de ses hôtes et de ses clients. Notre politique permet une surveillance raisonnable de l’extérieur de la maison de vacances, tout en protégeant la vie privée à l’intérieur. Par "dispositif de surveillance", on entend tout dispositif capable de prendre des photos, de faire des enregistrements audio et/ou vidéo, ou de collecter des données personnelles.

Aucun dispositif de surveillance ne doit être utilisé à l’intérieur de la maison de vacances. Les dispositifs de surveillance à l’extérieur de la maison de vacances, notamment les caméras de surveillance et les sonnettes connectées (qui peuvent enregistrer des données audio), sont autorisés uniquement s’ils sont utilisés à des fins de sécurité et s’ils sont conformes à la réglementation en vigueur du pays où se situe la maison de vacances.

Des mesures raisonnables doivent être prises pour limiter l’accès aux données de surveillance. Les données de surveillance doivent être supprimées lorsqu’elles n’ont plus de raison d’être.

Si vous ne respectez pas cette politique et que le client quitte la maison de vacances pour cette raison, il peut avoir droit à un remboursement partiel ou total. Toute violation à cet égard peut également entraîner votre suspension de la Plateforme.

Piscine

Si la maison de vacances dispose d’une piscine privée, à usage individuel ou collectif, la réglementation en vigueur peut vous obliger à la doter d’équipements de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation.

Si vous ne respectez pas l’obligation de pourvoir votre piscine des équipements de sécurité nécessaires, vous êtes passible d’une amende conformément à la réglementation en vigueur.

10) Nettoyage de la maison de vacances

Chez Landfolk, la préparation et le nettoyage final de la maison de vacances sont compris dans le prix de location indiqué aux clients sur la Plateforme. À la fin de la location, les clients sont tenus de laisser la maison de vacances propre et bien rangée, comme décrit dans ce guide. En tant qu’hôte, vous devez veiller à ce que la maison de vacances soit prête à l’arrivée des clients et à ce qu’elle soit nettoyée à la fin de chaque période de location (voir notre guide de nettoyage ici).

En tant qu’hôte partenaire de Landfolk, il vous incombe de préparer la piscine, le jacuzzi, le sauna, le bain nordique ou toute autre installation similaire à l’arrivée de vos clients. En règle générale, c’est également à l’hôte de se charger du nettoyage de ces équipements à la fin du séjour. L’hôte fixe lui-même le prix de cette prestation, qui est compris dans le montant total de la location.

Il est possible d’ajouter à votre profil Landfolk des informations sur les coûts supplémentaires des éléments ci-dessus, et de préciser à quelle(s) période(s) ou saison(s) certains équipements sont utilisables. Si l’utilisation de certains équipements entraîne un coût supplémentaire, vous devez vérifier auprès des clients, avant la confirmation de leur réservation, s’ils souhaitent les ajouter à celle-ci.

C’est vous qui déterminez le coût du nettoyage final et donc, le montant à payer par le client.

Service de nettoyage de Landfolk

Landfolk propose un service de nettoyage dans certaines régions, ce qui permet aux hôtes de conclure un accord avec Landfolk. Ainsi, vous avez la garantie que Landfolk se chargera du nettoyage de la maison de vacances après la conclusion de chaque contrat de location. À la fin de la location, les clients sont tenus de laisser la maison de vacances propre et bien rangée, comme décrit dans ce guide.

C’est Landfolk qui détermine le prix de ce service, et donc le montant à payer par le client. Ce montant sera inclus dans le prix de location affiché et sera versé à Landfolk. Veuillez vous référer au guide de nettoyage qui définit les normes de nettoyage de Landfolk. Vous pouvez commander le service de nettoyage par l’intermédiaire de Mon Landfolk ou en contactant Landfolk directement.

Dans le cas où il n’y a pas de nouvelle réservation avec enregistrement le même jour, Landfolk se réserve le droit de reporter le nettoyage avant l’enregistrement du jour suivant. Cette modification sera notifiée au plus tard 24 heures avant l’heure de nettoyage initialement prévue.

Dans le cas où vous souhaiteriez annuler la prestation de nettoyage proposée par Landfolk, vous devez le faire dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de ladite prestation. Si l’annulation n’est pas faite à temps, vous êtes responsable, en tant qu’hôte, des coûts associés.

Lorsque la prestation de nettoyage de votre maison de vacances est assurée par Landfolk, les clients ne peuvent pas accéder à la maison de vacances après l’heure de départ du jour de départ, qui leur aura été spécifiée au moment de la réservation.

11) Assurance

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de veiller à ce que la maison de vacances soit couverte par une assurance appropriée pour les maisons de vacances, souscrite auprès d’une compagnie d’assurance reconnue, et couvrant les équipements vitrés et sanitaires, le risque incendie, les dégâts des eaux, les cambriolages et les biens mobiliers.

En plus de l’assurance appropriée pour les maisons de vacances souscrite par l’hôte, toutes les locations réservées par l’intermédiaire de Landfolk sont aussi couvertes par le partenaire assureur de Landfolk. Cette assurance complémentaire offre des garanties supplémentaires aux hôtes et aux clients.

Cette assurance couvre les dommages matériels soudains tels que :

les actes de vandalisme causés par le client ;
les dommages accidentels causés par le client aux objets/mobilier et/ou aux parties de l’édifice ;
les dommages accidentels causés par des animaux domestiques aux objets/mobilier et/ou aux parties de l’édifice.

Vous trouverez les conditions d'assurance ici.

12) Conditions de paiement et fixation des prix de location

En tant qu’hôte, c’est vous qui déterminez le prix de la location (qui inclut le prix par nuit, le coût du nettoyage final si vous choisissez de vous en charger, ainsi que les charges, qui comprennent la consommation d’eau, de chauffage et d’électricité par le client).

Chaque location effectuée par le biais de la Plateforme est soumise à des frais de service, qui sont reversés à Landfolk. En tant qu’hôte, vous reversez des frais d’accueil à Landfolk pour chaque location effectuée via la Plateforme, qui s’élèvent à 5 % du montant de la location. Ces frais sont soumis à la TVA et sont déduits automatiquement du paiement de l’hôte. En tant qu’hôte, vous n’avez pas d’autres frais à payer pour utiliser la Plateforme. En tant qu’hôte, vous devez vous informer du taux de TVA en vigueur dans le pays où se trouve la maison de vacances que vous louez.

Lorsque vous confirmez une réservation avec un client, un accord contraignant est conclu pour la location de votre maison de vacances. Landfolk percevra le paiement immédiatement après la conclusion de cet accord, par l’intermédiaire d’un tiers et en fonction de la méthode de paiement choisie par le client. La réservation est considérée comme confirmée lorsque vous envoyez une confirmation sur la Plateforme.

Le paiement de l’hôte sera effectué dans les 4 jours ouvrables suivant l’expiration de chaque contrat de location.

Dans le cas d’un litige en cours, Landfolk se réserve le droit de suspendre votre paiement entièrement ou partiellement, jusqu’à ce que le litige soit résolu (voir la partie 13).

Le prix de la location (qui inclut le prix par nuit, le nettoyage final et les charges) comprend des frais facturés aux clients (que Landfolk désigne généralement par le terme "frais d’invité·es”), qui s’élèvent généralement à 20 %, mais qui peuvent varier entre 10 et 25 % en fonction de différents facteurs. Le prix final est toujours affiché au moment du paiement, avant que le client n’envoie une demande de réservation. Les frais facturés aux clients sont soumis à la TVA et payés par le client. Les frais facturés aux clients sont versés à Landfolk en guise de rémunération de nos Services.Si vous choisissez de promouvoir votre maison de vacances au moyen de l’option marketing étendue de Landfolk, les frais facturés aux clients peuvent augmenter. Ces frais participent à la commission perçue par la plateforme externe et ne dépassent jamais le montant de cette commission.

La devise et le montant exact que le client devra payer sont clairement affichés avant la réservation. Si le prix est affiché dans une autre devise que celle du pays où se trouve la maison de vacances, celui-ci sera ajusté en fonction d’un taux de change que nous déterminerons. Si vous souhaitez mettre votre maison de vacances à disposition pour des réservations commerciales en faisant appel à Landfolk, vous pouvez nous contacter et nous vous guiderons dans vos démarches.

En tant qu’hôte, vous pouvez participer au programme Création de contenu, qui vous permet d’offrir à un créateur de contenu un séjour gratuit dans votre maison de vacances. Ce programme donne lieu à la création d’un contenu authentique mettant en avant votre maison de vacances sur les réseaux sociaux et qui augmente sa visibilité à la fois sur les canaux de communication du créateur et sur ceux de Landfolk. Vous pouvez vous inscrire par l’intermédiaire de Mon Landfolk, et vous trouverez plus d’informations sur les conditions générales dans ce document.

Si votre maison de vacances est gérée par Landfolk en votre nom en tant qu’hôte, vous pouvez lire les conditions applicables à la formule Géré par Landfolk dans le document joint.

Surcoût énergétique exceptionnel

Les coûts des charges sont compris dans le prix de location lorsque le client réserve sa maison de vacances via la Plateforme. Cependant, cela peut entraîner un risque lorsque les prix augmentent de manière inhabituelle et significative, par exemple pour l’électricité. C’est pourquoi, dans des circonstances extraordinaires, vous avez la possibilité d’inclure un supplément énergie pour vous prémunir contre cela.

Vous pouvez ajouter ce supplément énergie au plus tôt 21 jours et au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée du client. Cette période appelée fenêtre d’objection est utilisée dans le cas où le marché de l’électricité connaît une hausse significative de tarif entre la date de la demande et cette période.

Une hausse significative de tarif sur le marché de l’électricité est définie comme le fait que le prix moyen de l’électricité au cours des 7 jours précédant la fenêtre d’objection représente au moins le double du prix moyen du mois civil au cours duquel la demande a été envoyée. Les tarifs pris en compte sont uniquement ceux communiqués par Nord Pool ou son équivalent dans la région où se trouve la maison de vacances.

Dans le cas où vous souhaiteriez ajouter un supplément énergie, vous devez contacter Landfolk, qui fera le nécessaire pour que ce supplément soit acquitté par le client. Landfolk doit informer le client du supplément énergie au cours de la fenêtre d’objection, par notification écrite envoyée à son adresse e-mail ou par téléphone.

Si l’hôte ajoute un supplément énergie, le client a le droit, nonobstant toute autre condition décrite à la partie 13, d’annuler la réservation et de se faire rembourser le montant acquitté sans retard injustifié et dans les 14 jours suivant l’annulation.

13) Réclamations, insuffisances et manquements

Si la maison de vacances ne répond pas aux attentes du client, ce dernier doit contacter Landfolk dans les 24 heures suivant son heure d’arrivée. Si nous estimons que la réclamation du client concernant la maison de vacances est justifiée, nous vous contacterons et, dans ce cas, vous serez tenu de veiller à ce que le problème soit résolu dans les plus brefs délais.

Si Landfolk estime que le client a droit à une réduction de prix proportionnelle en raison de circonstances relevant de la responsabilité de l’hôte, Landfolk a le droit d’exiger une réduction proportionnelle du prix de location. Ainsi, votre revenu locatif en tant qu’hôte peut être réduit partiellement ou totalement, sans que vous n’ayez aucun recours contre le client ou contre Landfolk, sauf si les circonstances relèvent uniquement de Landfolk ou d’un tiers engagé par Landfolk.

Vos clients sont responsables de tous les dommages qu’eux-mêmes ou les personnes qui les accompagnent peuvent causer à la maison de vacances, à son mobilier et/ou ses biens meubles au cours de leur séjour. En cas de dommages causés à la maison de vacances ou de perte des clés, le client doit informer immédiatement l’hôte et Landfolk. Son séjour comprend une assurance fournie par un assureur tiers (voir la partie 11 pour plus de détails).

Si une réclamation n’est pas résolue directement avec le client, vous devez informer Landfolk des circonstances dans les 30 jours suivant la fin du séjour du client. En tant qu’hôte, vous devez envoyer les informations nécessaires à l’adresse dispute@landfolk.com.

Veuillez prévoir un délai de traitement lié à l’évaluation de toute réclamation.

14) Rétractation, annulation et modification

Il n’existe pas de droit de rétractation sur la Plateforme en ce qui concerne la location de la maison de vacances, autre que celui énoncé dans la présente partie. En effectuant une réservation via la Plateforme, les clients acceptent votre politique d’annulation applicable, ainsi que vos autres conditions et directives.

Droit de rétractation dans les 48 heures

Le droit de rétractation est de 48 heures pour les réservations effectuées plus de 72 heures avant l’arrivée. Le droit de rétractation donne au client le droit d’annuler sa réservation dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation de sa demande de réservation. Le client sera intégralement remboursé, à condition que sa demande de rétractation soit effectuée plus de 72 heures avant son arrivée prévue. Les clients doivent annuler leur réservation par l’intermédiaire de la Plateforme et vous contacter par le biais du chat. La date de rétractation correspondant à la date à laquelle Landfolk reçoit la demande de rétractation sur la Plateforme.

Politique d’annulation

Si un client souhaite annuler sa réservation après l’expiration du délai de rétractation, c’est l’option d’annulation que vous avez choisie en tant qu’hôte qui s’applique. Vous avez le choix parmi les quatre options d’annulation suivantes :

Flexible

Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 14 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser l’intégralité (100 %) du prix total. Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 7 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser 50 % du prix total. Les annulations effectuées moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue ne sont pas remboursables.

Modérée

Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 30 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser l’intégralité (100 %) du prix total. Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 14 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser 50 % du prix total. Les annulations effectuées moins de 14 jours avant la date d’arrivée prévue ne sont pas remboursables.

Stricte

Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 60 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser l’intégralité (100 %) du prix total. Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 30 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser 50 % du prix total. Les annulations effectuées moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue ne sont pas remboursables.

Extra-stricte

Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 60 jours avant leur date d’arrivée et se faire rembourser 50 % du prix total. Les annulations effectuées moins de 60 jours avant la date d’arrivée prévue ne sont pas remboursables.

15) Autres obligations

Votre accord avec Landfolk n’ayant pas de caractère exclusif, vous avez le droit de louer votre maison de vacances vous-même ou par l’intermédiaire d’autres tiers. Si vous louez votre maison de vacances par l’intermédiaire de tiers, vous êtes tenu de mettre à jour votre calendrier sur la Plateforme via la synchronisation des calendriers.

Lorsque votre maison de vacances est prête à être référencée sur la Plateforme, vous devez vous assurer que son adresse est correctement renseignée dans la description de la maison de vacances.

Tant que votre maison de vacances est référencée sur Landfolk, vous recevrez des e-mails de Landfolk concernant la gestion de votre profil utilisateur et la Plateforme en général.

16) Force majeure

Vous avez le droit d’annuler un contrat de location si vous vous retrouvez dans l’impossibilité de mettre votre maison de vacances à disposition en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi en vigueur, que ce cas ait pu être envisagé ou non au moment de la conclusion du contrat de location.

En cas de force majeure, le client sera remboursé de l’intégralité du prix total. En cas d’annulation pour cause de force majeure, Landfolk peut exiger la présentation de preuves concernant les conditions susmentionnées, qui rendent le contrat de location impossible à honorer.

17) Événements inhabituels

Si, en raison d’un événement inhabituel, vous ne pouvez plus mettre votre maison de vacances à disposition d’un client auquel vous êtes lié par un contrat de location contraignant, les dispositions suivantes s’appliquent :

À partir de la confirmation et jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 25 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
Entre 30 et 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 50 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
S’il reste moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il n’est pas possible de résilier le contrat de location.

Le montant est alors conservé par Landfolk, qui l’utilisera pour reloger le client dans une autre maison de vacances. Le montant ne comprend pas le prix du nettoyage et les frais de paiement échelonné. Si le paiement n’est pas effectué à temps, il sera collecté par un prestataire externe.

18) Vendre sa maison de vacances

En tant qu’hôte, vous êtes tenu d’informer Landfolk dès la mise en vente de votre maison de vacances. Si, en raison de la vente de votre maison de vacances, vous ne pouvez plus mettre votre maison de vacances à disposition d’un client auquel vous êtes lié par un contrat de location, les dispositions suivantes s’appliquent :

À partir de la confirmation et jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 25 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
Entre 30 et 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 50 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
S’il reste moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il n’est pas possible de résilier le contrat de location.

Les nouveaux propriétaires ont la possibilité de reprendre les contrats de location déjà conclus, et de poursuivre ainsi la location sur la Plateforme. Si les nouveaux propriétaires reprennent les réservations, ils concluent et acceptent les contrats de location sur la base des conditions de location afférentes.

19) Responsabilité de Landfolk

Landfolk gère la Plateforme en tant qu’intermédiaire entre les clients et les hôtes. Landfolk n’est pas partie au contrat de location que vous concluez avec l’hôte via la Plateforme. L’hôte, et non Landfolk, est responsable du respect du contrat de location conclu avec les clients.

Landfolk ne peut pas être tenu pour responsable :

de la qualité du Service, le Service étant offert "en l’état" ;
des perturbations sur la Plateforme ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
des préjudices informatiques, qui peuvent causer des dommages à votre matériel informatique et à vos données ;
du contenu mis en ligne par un autre utilisateur, y compris un hôte – Landfolk est réputé ne pas avoir connaissance de ce contenu tant qu’il n’a pas été notifié de son existence, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de la Plateforme ou de son accès, ou des informations qui y sont contenues, quelle qu’en soit la nature.

Landfolk s’efforce de fournir des informations à jour. Landfolk ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, tout nouveau service ou toute nouvelle caractéristique qui améliore un ou plusieurs contenus d’information existants est soumis aux présentes conditions générales. Landfolk décline toute responsabilité quant aux décisions prises par vous-même sur la seule base des informations publiées sur la Plateforme.

Landfolk en tant que Plateforme n’est pas responsable des pertes indirectes.

20) Votre responsabilité

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et toutes les informations auxquelles vous pouvez avoir accès qu’à des fins conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Vous affranchissez Landfolk en cas de recours, réclamation, revendication ou opposition, quel qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, initié par ou émanant de toute personne invoquant, en particulier, un droit de propriété intellectuelle.

21) Litiges entre vous et un client

Tout litige subséquent à la conclusion du contrat de location ou en rapport avec celui-ci, à défaut d’être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du lieu de résidence du défendeur, sauf accord contraire entre le client et l’hôte.

En tant qu’hôte, il vous incombe de déterminer comment et où porter un éventuel litige en cas de recours.

22) Protection des données

Le traitement des données effectué par Landfolk pour l’utilisation de la Plateforme est conforme aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’il est actuellement en vigueur et tel qu’il pourrait être modifié périodiquement.

Conservation du journal des données

Conformément aux lois et aux règlements applicables, Landfolk peut conserver un journal de vos connexions à la Plateforme.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, Landfolk conserve certaines informations d’identification et de traçabilité relatives aux opérations effectuées sur la Plateforme, ainsi qu’une copie de certains contenus mis en ligne par vos soins, même lorsqu’ils ont été supprimés de votre compte.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici.

23) Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de Landfolk

La Plateforme prise dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, en particulier les programmes et développements spécifiques ainsi que tout contenu y compris les données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Landfolk, des hôtes, ou de tiers qui ont accordé une licence à Landfolk. Les présentes conditions générales ne comprennent aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les éléments appartenant à Landfolk ou à ses ayants droit, que ce soit des éléments sonores, des photographies, des images, des textes littéraires, des œuvres artistiques, des logiciels, des marques, des chartes graphiques, ou des logos.

Les bases de données contenues sur la Plateforme sont protégées par le droit applicable et toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Les marques et les logos apparaissant sur la Plateforme sont des marques déposées de Landfolk ou de tiers. Toute reproduction, imitation, ou utilisation - totale ou partielle - de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par la loi applicable engage la responsabilité de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, marques, noms de domaine, reproduits sur la Plateforme sont la propriété de Landfolk ou de tiers, et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement du droit applicable.

Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou d’un quelconque élément qui la compose sans l’autorisation expresse de Landfolk est interdite et constitue une infraction susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Vous vous engagez, entre autres, à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque manière que ce soit, tout élément de la Plateforme ainsi que les codes informatiques des éléments qui la composent.

Seule une utilisation conforme à l’objet de la Plateforme est autorisée. Toute autre utilisation non expressément et préalablement autorisée par écrit par Landfolk est interdite et constitue une infraction.

En conséquence, vous vous abstenez de tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Landfolk.

Landfolk vous accorde un simple droit d’utilisation de la Plateforme. Ce droit est révocable, gratuit, non exclusif et mondial. Il est accordé dans le cadre d’un usage personnel dans les conditions décrites dans le présent document.

Images et éléments similaires sur la Plateforme

Nous vous invitons à télécharger des photos de votre maison de vacances sur notre Plateforme.

Si vous téléchargez vos propres images, vous acceptez que la Plateforme les utilise et vous nous garantissez que ces images n’appartiennent pas à des tiers. En même temps, vous acceptez que nous puissions utiliser les images que vous téléchargez pour promouvoir notre Plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez que nous utilisions des photos de votre maison de vacances pour la promotion de votre maison ainsi que celle de la Plateforme. Les descriptions des maisons de vacances, les profils et les images prises par Landfolk ou par des photographes mandatés par Landfolk sont notre propriété et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite. Landfolk se réserve le droit de retirer vos images de la Plateforme à tout moment.

24) Impôts et TVA

Pour les hôtes danois

Landfolk étant enregistrée comme agence de location, vous avez le droit à un abattement forfaitaire non imposable relatif à vos locations. Vous trouverez les règles fiscales applicables ici.

L’obligation de déclaration incombe à Landfolk, ce qui signifie que nous déclarons au SKAT, une fois par an, vos revenus locatifs bruts pour les locations effectuées via Landfolk.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de remplir les obligations en vigueur qui peuvent être associées à la déclaration des revenus que vous tirez de la location de votre maison de vacances.

Si vous n’avez possédé la maison de vacances que pendant une partie de l’année, vous devez déclarer vous-même le montant imposable à l’administration fiscale.

Pour les hôtes norvégiens

Le fait que les revenus locatifs soient exonérés ou soumis à l’impôt dépend du type de bien que vous louez, du montant de la location, et de la manière dont le bien est utilisé. Vous trouverez les règles fiscales applicables ici.

L’obligation de déclaration incombe à Landfolk, ce qui signifie que nous déclarons à Skatteetaten, une fois par an, vos revenus locatifs bruts pour les locations effectuées via Landfolk.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de remplir les obligations en vigueur qui peuvent être associées à la déclaration des revenus que vous tirez de la location de votre maison de vacances.

Pour les hôtes allemands

L’obligation de déclaration incombe à Landfolk, ce qui signifie que nous déclarons au Finanzamt, une fois par an, vos revenus locatifs bruts pour les locations effectuées via Landfolk.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de vous acquitter de toute obligation de déclaration des revenus locatifs tirés de la location de votre maison de vacances.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de déclarer et d’acquitter le montant de TVA dû en fonction du taux applicable dans le pays ou la région où se trouve votre maison de vacances.

Pour les hôtes suédois

L’obligation de déclaration incombe à Landfolk, ce qui signifie que nous déclarons au Skatteverket, une fois par an, vos revenus locatifs bruts pour les locations effectuées via Landfolk. Vous trouverez les règles fiscales applicables ici.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de vous acquitter de toute obligation de déclaration des revenus locatifs tirés de la location de votre maison de vacances.

En tant qu’hôte, vous êtes tenu de déclarer et d’acquitter le montant de TVA dû selon le taux applicable dans le pays.

Pour les hôtes français

Les locations de maisons de vacances meublées sont généralement exonérées de TVA en France. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas si la location meublée saisonnière s’accompagne de services hôteliers supplémentaires, c’est-à-dire si trois des services suivants sont proposés au client : (i) la préparation de petits-déjeuners (ii) le nettoyage régulier des locaux, (iii) la fourniture du linge de maison et (iv) l’accueil personnalisé ou non des clients. Les hôtes qui louent des maisons de vacances avec des services hôteliers pour un montant supérieur au seuil d’exonération de TVA (94 300 euros) doivent collecter la TVA sur l’ensemble du chiffre d’affaires imposable.

Si le service de location meublée est soumis à la TVA, les hôtes sont tenus de remplir leurs obligations de déclaration et de collecter la TVA sans intervention de Landfolk.

De même, selon le pays de résidence des clients, la TVA "locale" peut s’appliquer, notamment aux frais de service facturés.

Nous vous invitons à prendre contact avec un fiscaliste pour connaître votre statut en matière de TVA et obtenir des informations précises relatives à votre situation.

Pour les hôtes italiens

Landfolk suit la législation fiscale italienne pour les locations de courte durée (contrats de location de moins de 30 jours, article 4 du DL 24.4.2017 n° 50). En tant que plateforme et intermédiaire basé dans l’UE, Landfolk est tenu de prélever une taxe de 21 % sur les revenus de l’hôte et de la verser aux autorités fiscales italiennes. Ce prélèvement ne s’applique que si le propriétaire agit en tant que particulier et non en tant qu’agent professionnel. Un propriétaire est considéré comme exerçant une activité professionnelle s’il loue plus de quatre biens dans le cadre de locations de courte durée. Dans ce cas, le prélèvement à la source de 21 % ne s’applique pas.

Landfolk est également tenu de déclarer annuellement ses revenus aux autorités fiscales. Cette déclaration sera produite par Landfolk et les hôtes sont tenus de fournir les informations nécessaires à la facilitation des démarches.

Landfolk n’est pas responsable de la détermination du statut fiscal de l’hôte ni du respect de ses obligations fiscales. Nous vous recommandons vivement de consulter un fiscaliste pour comprendre précisément votre situation et vos responsabilités en matière de fiscalité.

N’oubliez pas que des règles locales peuvent s’appliquer en matière de TVA, en particulier si des services supplémentaires sont proposés en plus de la location. En tant qu’hôte, il relève de votre responsabilité de veiller au respect de vos obligations en matière de TVA.

Taxe de séjour

Selon les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et/ou dans laquelle la maison est située, le prix total de la location peut être soumis à une taxe de séjour ou inclure une taxe de séjour, que Landfolk peut être amené à collecter et à reverser aux autorités locales compétentes, sur la base des informations de réservation.

Le cas échéant, Landfolk vous fournira une facture ou une confirmation de réservation indiquant le montant de la taxe facturée.

Les lois peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Il peut être exigé que la taxe soit collectée et reversée de l’une des manières suivantes :

un pourcentage du prix que vous avez fixé pour la location ;
un montant fixe par jour ;
un montant dépendant du nombre d’occupants ;
selon d’autres modalités.

Lorsque la loi l’exige ou que les autorités fiscales et/ou locales l’autorisent, nous pouvons collecter et reverser directement les taxes applicables au nom des hôtes aux autorités fiscales compétentes.

Dans le cas où nous n’aurions pas collecté en votre nom les taxes liées à votre réservation (telles que la taxe de séjour), et que celles-ci sont dues en vertu des dispositions imposées par les autorités locales, elles demeurent à votre charge et peuvent devoir être payées directement sur place.

25) Hyperliens

Landfolk se réserve le droit d’utiliser des hyperliens donnant accès à d’autres sites que ceux de sa Plateforme. Landfolk décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites à la suite de l’activation de l’un de ces hyperliens.

Vous ne pouvez pas créer de liens vers la Plateforme sans l’autorisation expresse et préalable de Landfolk. Cette autorisation ne peut en aucun cas être interprétée comme un accord d’affiliation implicite.

En tout état de cause, les liens vers la Plateforme doivent être supprimés dès que Landfolk en fait la demande.

Landfolk décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites à la suite de l’activation d’un hyperlien mis en ligne par un tiers.

26) Publicité

Landfolk se réserve le droit de diffuser, gratuitement ou contre rémunération, des messages publicitaires ou promotionnels.

27) Réquisition judiciaire

Vous êtes informé que vos données d’identification peuvent être communiquées à des tiers par Landfolk si une décision de justice est rendue à cet effet.

Landfolk se réserve le droit d’obtenir, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire dans le cadre d’une procédure juridique ou d’une demande administrative.

28) Preuve d’accord

L’acceptation de ces conditions générales par voie électronique a, entre Landfolk et vous, la même valeur probante qu’un accord en version papier.

Les informations qui sont requises par la loi, ou en application des règles et pratiques professionnelles ou de l’état de l’art, en vue de la conclusion des présentes conditions générales, peuvent être transmises entre les parties par courrier électronique. Il en va de même pour la correspondance envoyée dans le cadre de l’exécution du présent accord.

Vous acceptez expressément l’utilisation de ce moyen dans les conditions prévues par la loi en vigueur.

29) Fin de contrat

Vous avez le droit de supprimer votre profil utilisateur sur notre Plateforme à tout moment. Vous pouvez le faire en nous envoyant une demande à l’adresse support@landfolk.com. Si vous avez des contrats de location en cours ou prévus dans votre calendrier à ce moment-là, la suppression prendra effet après la fin du dernier contrat de location. Votre maison de vacances n’apparaîtra alors plus sur la Plateforme et ne pourra plus être réservée par des clients. Si vous avez choisi de promouvoir votre maison de vacances au moyen de l’option marketing étendue de Landfolk, un délai pouvant aller jusqu’à 48 heures peut s’appliquer avant que votre annonce soit retirée des autres plateformes.

Si vous ne pouvez plus mettre votre maison de vacances à disposition d’un client auquel vous êtes lié par un contrat de location contraignant, les dispositions suivantes s’appliquent :

À partir de la confirmation et jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 25 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
Entre 30 et 90 jours avant la date d’arrivée, vous êtes redevable, en tant qu’hôte, de 50 % du montant de la réservation (y compris les frais de service de Landfolk).
S’il reste moins de 30 jours avant la date d’arrivée, il n’est pas possible de résilier le contrat de location.

Votre Compte peut également être supprimé par Landfolk pour les raisons prévues dans les présentes conditions générales. Landfolk ne sera en aucun cas responsable des conséquences de la suspension ou de la fermeture de votre Compte.

Si Landfolk ferme un Compte en raison du non-respect des conditions générales, vous vous engagez à ne pas créer de nouveau Compte sans autorisation préalable de notre part.

Vous (ou vos ayants droit) restez responsable de toute utilisation de votre Compte avant sa fermeture.

30) Droit applicable

Tout litige ou toute réclamation en rapport avec le contrat de location, sa violation ou son invalidité, est régi par le droit danois.

Tout litige ou toute réclamation en rapport avec les présentes conditions générales, leur violation ou leur invalidité, est régi par le droit danois.

31) Compétence

En référençant votre maison de vacances sur la Plateforme, vous acceptez de résoudre tous les litiges entre vous et Landfolk concernant la location de votre maison de vacances et se rapportant ou faisant référence aux présentes conditions générales, en envoyant une réclamation à Landfolk à l’adresse support@landfolk.com, en vue de trouver un règlement à l’amiable.

En cas de litige concernant les présentes conditions générales et la réservation, les réclamations peuvent également être soumises via la plateforme européenne de règlement des litiges.

À défaut de l’obtention d’un accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent de votre lieu de résidence, ou du lieu où le service a été fourni, ou du lieu où le fait générateur du dommage s’est produit, ou du lieu où le dommage a été subi, selon votre choix.

En cas de litige avec un participant professionnel, au sens de la loi applicable, ledit litige sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un accord de règlement dans les 30 jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant expressément référence à la présente disposition, à la compétence exclusive des tribunaux danois.

Conditions de location pour les hôtes